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Le procès pour fraude à la Ville de Mascouche est évité

Via TVA Nouvelles

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TVA Nouvelles | Publié le – Mis à jour

 Le procès pour fraude concernant la Ville de Mascouche sera finalement évité à la suite d’une entente négociée intervenue entre les avocats mardi.

Ainsi, quatre des sept coaccusés se sont engagés à plaider coupable à divers chefs d’accusation, vendredi.

L’ancien entrepreneur Normand Trudel, l’ex-directeur général de la municipalité Luc Tremblay, Rosaire Fontaine ainsi que André de Maisonneuve ont indiqué qu’ils allaient enregistrer un plaidoyer de culpabilité, vendredi.

Quant à l’autre coaccusée, Sylvie Chassé, elle ne s’est pas engagée à plaider coupable. Or elle ne subira pas de procès, ce qui laisse penser que les accusations à son endroit seront abandonnées.

Aucun accusé n’a voulu commenter ce dénouement. Les dates pour les représentations sur sentence seront connues ultérieurement.

Le procès Gravier devait s’ouvrir aujourd’hui et l’audition d’un premier témoin était prévue cet après-midi, au palais de justice de Joliette.

Les coaccusés ont tous été arrêtés en avril 2012 lors de l’opération Gravier menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

L’UPAC avait mis au jour un système de pots-de-vin en échange de contrats pour des entrepreneurs qui faisaient affaire avec la Ville de Mascouche.

Le 20 décembre dernier, les sept coaccusés de corruption sous le règne du défunt maire Richard Marcotte avaient vu leur demande d’arrêt des procédures être rejetée.

Ces derniers – parmi lesquels se retrouvaient aussiles entreprises BPR TRIAX inc. et Transport et Excavation Mascouche – demandaient l’arrêt des procédures pour délais déraisonnables.

Catherine Cadotte

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