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2015-05-21-04-39-28-WEB-Palais de justice de Chiocutimi. (Photo TC Media -Archives

Vérificatrice générale illégale à Saguenay: recours juridiques

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Lors du conseil de ville du (date, avril) Saguenay a décidé, à l’échéance du mandat de 7 ans de la vérificatrice actuelle, de ne pas nommer un nouveau vérificateur mais de conserver Rina Zampieri jusqu’en décembre 2016. Conscient que cette décision n’a aucun fondement légal, Saguenay a alors demandé au ministre des Affaires municipales d’amender rapidement la législation en ce sens. Loufoque, cette demande n’a connu aucune suite, évidemment.

http://ici.radio-canada.ca/regions/saguenay-lac/2016/04/28/004-mandat-verificatrice-generale-ne-pourrait-etre-prolonge.shtml

Rappelons que Loi des cités et villes prévoit (article 107.4) qu’à l’échéance du mandat du vérificateur général, la nomination d’un nouveau vérificateur (7 ans maximum) ou d’un vérificateur temporaire (180 jours maximum) doit se faire dès le conseil de ville suivant. La conseillère Julie Dufour a expédié à la ville, avant ledit « conseil suivant » du 2 mai 2016 une mise en demeure rappelant ces obligations légales.

http://www.lapresse.ca/le-quotidien/actualites/201604/29/01-4976720-la-conseillere-julie-dufour-met-en-demeure-saguenay.php

Le maire a, encore une fois, refusé même d’inscrire le sujet à l’ordre du jour du conseil, et ouvertement déconsidéré l’institution de la vérification générale.

http://www.lapresse.ca/le-quotidien/actualites/chroniques/roger-blackburn/201605/02/01-4977392-lattitude-du-maire-tremblay.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B9_opinions_334_section_POS2

La Ligue d’action civique est d’avis que face à tous les avertissements, en considérant la désinvolture de l’administration de Jean Tremblay à l’égard de la légalité, il est temps de faire un exemple et d’aider Julie Dufour à recourir aux tribunaux.

http://ici.radio-canada.ca/regions/saguenay-lac/2016/05/03/006-saguenay-verificatrice-generale.shtml

Rappelons que la Ligue d’action civique a soulevé l’automne dernier l’illégalité de la nomination de Sylvie Jean par le conseil de ville de Saguenay à titre de vérificatrice générale adjointe.

 

 

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